General Terms of Sale
Article 1 – Application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat via le site Internet www.nicchiajewellery.com, ci-après dénommées le « Client » ou les « Clients » et, d’autre part, Nicchia Jewellery.
Rua Cruzado Osberno-13- 5DTE- 1900-174 Lisboa, ci-après désignée « Nicchia Jewellery ».
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent donc les ventes, par Nicchia Jewellery, de tous les produits présents sur le site www.nicchiajewellery.com
Article 2 – Prix
3.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros. Les frais de traitement (frais de port) sont visibles avant la validation de la commande. Les frais de port sont gratuits pour les commandes en Europe hors DOM-TOM. Pour toutes commandes hors Europe et DOM-TOM, les frais de port seront indiqués avant la validation de la commande.
3.2 -Nicchia Jewellery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
3.3 – Les produits demeurent la propriété de Nicchia Jewellery jusqu’au complet encaissement du montant total de la commande par Nicchia Jewellery.
3.4 – Les produits et services vendus sur www.nicchiajewellery.com sont réservés aux particuliers.
Article 3 – Commande sur le site Internet : www.nicchiajewellery.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française (ou langue anglaise) et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Nicchia Jewellery se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige non résolu relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Validation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Nicchia Jewellery constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Nicchia Jewellery et ses Clients.
Article 5 – Disponibilité
Les offres et produits proposés par Nicchia Jewellery sont valables tant qu’ils sont proposés sur le site www.nicchiajewellery.com et dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’indisponibilité de produits après passation de la commande, Nicchia Jewellery informera les clients par courrier électronique ou par courrier dans les meilleurs délais.
Les Clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement, ou l’échange de la commande à Nicchia Jewellery.
Article 6- Paiement
Le règlement des achats de produits par les Clients s’effectue :
– soit par Paypal pour les Clients qui possèdent un compte Paypal,
– soit par carte bancaire.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de l’enregistrement de la commande. Dans le cas d’une transaction par carte bancaire refusée, Nicchia Jewellery invite le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, Nicchia Jewellery ne pouvant en être tenu responsable.
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.
Les produits demeurent la propriété de Nicchia Jewellery jusqu’au complet paiement de leur prix
Article 7 – Livraison
Les produits sont fabriqués dès lors que l’encaissement a été effectué. Ils seront donc expédiés dans un délai moyen de 10 à 14 jours ouvrés à compter de la commande. Exceptionnellement, pour des raisons d’indisponibilité sur une période donnée, Nicchia Jewellery pourra modifier ces délais à condition de le stipuler au moment de la commande. Les produits sont expédiés toujours aux risques et périls des Clients.
Les frais de livraison sont toujours à payer en plus du prix des produits, et sont les suivants :
– Frais de livraison en Europe: Gratuit. Sauf pour les Dom-Tom qui entent dans la classification Monde.
– Frais de livraison pour le Monde et Dom-Tom:
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Pour tous les produits vendus hors taxes, en fonction du pays de livraison, il appartient au Client de payer les éventuelles taxes locales à réception.
En cas de livraison hors UE, les droits de douanes, les frais de dossier liés au dédouanement, et autres taxes, seront acquittés par le Client. Les formalités qui s’y appliquent seront également à la charge du Client.
Nicchia Jewellery est déchargée de toutes obligations d’effectuer la livraison des produits commandés en cas de force majeure (guerre, émeute, pandémie, incendie, inondation, grèves, accidents, impossibilité de s’approvisionner, etc.)
Article 8- Non-conformité du bien livré.
En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (le courrier électronique de confirmation de la commande faisant foi), il appartient au Client d’en informer Nicchia Jewellery dans un délai maximal de sept (3) jours francs à compter de la date de réception du colis.
Article 9 – Rétractation & remboursement
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception du colis (le cachet de la poste faisant foi), pour exercer son droit de rétraction. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, neuf, non porté et avec l’étiquette de sécurité intacte sur le produit et accompagné du bon de livraison à l’adresse suivante : Nicchia Jewellery – Rua Cruzado Osberno 13- 5DTE 1900-174 LISBOA – Portugal. Tous les frais de retour sont à la charge du Client.
Le client peut demander un remboursement au prix d’achat.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception des produits par Nicchia Jewellery. Le remboursement s’effectuera sur la carte bancaire ayant servie au payment.
Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé, les frais de livraison restant à la charge du Client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et ne pourront donc faire l’objet d’un échange, d’un avoir, ou d’un remboursement.
Article 10 – Service clientèle
Pour toute information ou question, Nicchia Jewellery est à la disposition du Client, aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : [email protected]
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle protégeant l’ensemble des éléments (textes, commentaires, images, photographies, logo, dessins, vidéos, etc.) se trouvant sur le site www.nicchiajewellery.com sont la propriété de Nicchia Jewellery. Les bijoux vendus sur le site www.nicchiajewellery.com sont tous créés, fabriqués et dessinés par la créatrice Johanna Badjan de Junnemann et sont la propriété intellectuelle de Nicchia Jewellery.
Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle et industrielle est strictement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et industrielle.
Article 13 – Garantie
Nicchia Jewellery assure en outre une garantie contractuelle aux produits d’une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison.
En cas d’indisponibilité d’une pierre d’un composant du bijou reconnu comme soumis à la garantie de conformité, Nicchia Jewellery se réserve la possibilité de le remplacer de telle façon que son aspect général se rapproche la plus possible de sa représentation et de sa photographie sur le site www.nicchiajewellery.com. Les photographies du site www.nichiajewellery.com sont communiquées à titre illustratif. Nicchia Jewellery invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si le Client souhaite obtenir des renseignements complémentaires, il lui appartient de contacter le service clientèle de Nicchia Jewellery.
Nicchia Jewwellery propose également à ses Clients un service après-vente qui peut prendre en charge certaines réparations de produits abîmés ou cassés en dehors d’un vice de conformité ou caché. Selon la réparation, une participation financière pourra être demandée au Client pour la main d’œuvre occasionnée. Toutes les fois qu’une participation financière sera demandée au Client, celui-ci se verra remettre un devis de réparation et aucune réparation ne sera entreprise tant que le Client n’aura pas accepté ledit devis.
En outre, si le Client souhaite qu’une modification soit apportée au(x) produit(s) livré(s), il devra soumettre sa demande à la créatrice et, s’il s’avère que cette modification est possible, Nicchia Jewellery remettra également un devis au Client. Une fois ledit devis accepté, la modification sera effectuée dans le délai indiqué sur le devis, et ce à compter de la réception/remise du produit à modifier. Les frais de transport étant à la charge du client.
Les pages des produits visibles sur le site www.nicchiajewellery.com contiennent, notamment, des photographies, des textes descriptifs et des fiches techniques, qui sont des éléments non contractuels n’engageant nullement la responsabilité de Nicchia Jewellery. Nicchia Jewellery s’efforce toutefois, dans la réalisation des produits vendus sur le site www.nicchiajewellery.com, d’être le plus fidèle à la réalité mais les pierres utilisées restent des pierres naturelles et donc, sont uniques.
Nicchia Jewellery n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le site www.nicchiajewellery.com . En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Nicchia Jewellery ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Tout produit utilisé anormalement ou non conformément serait exclu de toute garantie.
Article 14 – Emballage
Tous les produits commandés seront emballés dans une pochette cadeau aux couleurs de la marque.
Article 15 – Informations nominatives
Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre Nicchia Jewellery et les Clients. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Nicchia Jewellery d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à Nicchia Jewellery, que les Clients peuvent exercer par mail à l’adresse [email protected] ou par courrier à Nicchia Jewellery Rua Cruzado Osberno – 13- 5DTE- 1900-174 LISBOA, en indiquant leurs nom, prénom, adresse électronique, et adresse postale.
En fonction des choix émis par le Client lors de la passation de la commande, le Client sera susceptible de recevoir des offres de Nicchia Jewellery, comme indiqué sur le formulaire de commande. Si le Client ne le souhaite plus, le Client peut à tout moment se désinscrire et ne plus recevoir d’offre de la part de Nicchia Jewellery.
Article 16 – Responsabilité
Nicchia Jewellery ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site www.nicchiajewellery.com quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité de Nicchia Jewellery ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le Client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout événement imprévisible et insurmontable.
Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à Nicchia Jewellery.
Article 17 – Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit portugais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le contrat conclu entre Nicchia Jewellery et un Client sur la base des présentes Conditions Générales de Vente pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, ses conséquences et ses suites seront soumis aux Tribunal de Lisbonne, seuls compétents.
En tout état de cause, tous dommages et réparations, qui pourraient être attribués au Client, ne pourront pas excéder trois (3) fois la valeur de la commande passée par le Client.
Article 18 – Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans toute l’Europe. Son objectif est de protéger vos données personnelles, c’est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier.
Nicchia Jewellery s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Nicchia Jewellery s’engage notamment à respecter les principes suivants :
– Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
– Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
– Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
– Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitudVoici les différents points concernant le règlement de la protection des données personnelles :
- Les informations recueillies : Lors de votre inscription au site internet et/ou à la newsletter vous nous avez communiqué différentes informations vous concernant tel que votre nom, prénom, adresse postale, N° de téléphone et adresse e-mail.
- La façon dont nous les utilisons : Nous les gardons dans nos fichiers afin d’enrichir notre fichier client. Cette base de données sert à gérer vos commandes, ainsi que le service client. Elle sert également pour les activités marketing (tel que l’envoie de newsletters) et autres communications comme vous informer de nos dernières nouveautés ou promotions.
- La façon dont nous stockons et traitons vos données : nous les stockons sur la plateforme vos données personnelles. Uniquement les directeurs ainsi que les gérants du site y ont accès. Nous exportons uniquement vos emails et numéro de téléphone a des fins de communication. Ces données sont archivées dans nos locaux et n’en sortent pas.
- Vos droits : Lors de l’inscription sur le site internet, vous pouvez stipuler que vous ne désirez pas que l’on utilise votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone à des fins commerciales. Vous serez alors désinscrit de nos fichiers de communication (newsletter notamment). Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Après avoir pris connaissance de cet e-mail, nous vous demanderons de bien vouloir nous confirmer votre agrément à nouveau règlement. Nous vous rappelons qu’il vous est possible de vous désabonner de nos newsletters en cliquant sur le lien “me désabonner”.
Nous vous remercions d’avance et nous restons à votre disposition pour toute question éventuelle.
L’équipe Nicchia Jewellery Lisbonne